3/ Les problèmes éthiques liés à la société
3.1 Un couple, un homme ou une femme qui souhaite adopter
Tout d'abord il existe deux formes d’adoptions, en premier, l'adoption plénière, c'est-à-dire que l'enfant adopté rompra tous liens avec sa famille biologique et sera entièrement sous la responsabilité de ses parents adoptifs; cette forme d'adoption est définitive et irrévocable. En second temps, il y a l'adoption simple, cette façon d'adopter peut au contraire conserver les liens entre l'enfant et sa famille d'origine.
Ensuite, pour adopter il faut respecter certaines conditions, il faut être âgé d'au moins 28 ans. L'adoptant n'a pas pour obligation d'être marié pour avoir ce droit, ça peut être une personne célibataire tout comme une personne pacsée, divorcée ou bien veuve. Pour les couples mariés, le processus d'adoption doit être accepté par les deux futurs parents, de plus il faut que tout les deux aient minimum 28 ans sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
Les futurs parents doivent remplir des conditions qui sont indispensables afin d’adopter un enfant, il faut qu’ils aient une bonne réputation, pour justifier cela, une enquête sociale est menée. Il faut qu’ils aient aussi une bonne santé ainsi qu’un bon équilibre psychologique. C’est pourquoi un examen médical ainsi qu’un examen auprès d’un psychologue seront effectués.
Cependant, un problème se pose: il existe beaucoup plus de couples candidats à l’adoption que d’enfants à adopter.
Troisièmement,
pour adopter, on peut s’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou à
des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA). Mais tout d’abord, il faut
démarrer une procédure. La première démarche est de déposer une demande
d’agrément à un service départemental d’aide social à l’enfance, à ce moment là,
questionnaire est donné aux candidats lors du premier entretien avec un
représentant du service. Durant les deux mois qui suivent la demande, les
candidats n’ont pas accès aux informations à propos des modalités de
l’adoption. Ensuite, les candidats doivent confirmer leur demande d’adoption
avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit
contenir le nombre et l’âge de ou des enfants souhaité(s), ainsi que l’origine
ethnique de ceux-ci. De plus, les candidats doivent rappeler leurs motivations
par rapport à l’adoption. Mais aussi, ils doivent joindre à la lettre
recommandée une copie de leurs actes de naissance, ainsi qu’une photocopie du
livret de famille s’ils ont déjà des enfants. Ils doivent aussi joindre le 3ème
bulletin du casier judiciaire, ainsi qu’un certificat médical de moins de 3
mois.
Puis, une
enquête est alors prévue par le président du Conseil général afin d’approuver
ou non les capacités d’adoption des candidats c'est-à-dire les conditions d’accueil,
de vie, d’éducation et psychologique. Pour cela il y a au moins deux entretiens
dont un au domicile des candidats.
Si l’agrément est accordé, l’enfant est alors présenté à sa famille adoptive, puis des visites régulières sont engagées jusqu’au placement définitif. Ensuite pendant les 6 mois qui suivent le placement, l’organisme (comme AFA ou OAA) qui est en charge du dossier vérifie que l’adoption se déroule bien. C’est seulement après cela que les parents adoptifs peuvent demander une adoption plénière.
Cependant si l’agrément est refusé, les candidats peuvent former un recours gracieux dans un délai de 2 mois, s’il est refusé alors les prétendants peuvent saisir un recours contentieux (délais de deux mois).
Si l’agrément est accordé, l’enfant est alors présenté à sa famille adoptive, puis des visites régulières sont engagées jusqu’au placement définitif. Ensuite pendant les 6 mois qui suivent le placement, l’organisme (comme AFA ou OAA) qui est en charge du dossier vérifie que l’adoption se déroule bien. C’est seulement après cela que les parents adoptifs peuvent demander une adoption plénière.
Cependant si l’agrément est refusé, les candidats peuvent former un recours gracieux dans un délai de 2 mois, s’il est refusé alors les prétendants peuvent saisir un recours contentieux (délais de deux mois).
Évidemment,
ces démarches ont une durée assez longue, pour l’agrément il faut 9 mois
maximum à partir de la demande. Puis placement de l’enfant dispose d’un délai
variant de 2 mois jusqu’à 4 ans parfois. Cependant pour l’adoption d’un
enfant étranger, ce délai peut être plus cours car les futurs parents peuvent
aller directement dans le pays pour adopter l’enfant (selon la loi locale).
D’ailleurs les frais d’adoption varient aussi, pour un enfant français, l’adoption est gratuite, mais pour un enfant étranger, il faut prévoir les frais de traduction ainsi que le prix du voyage afin d’aller chercher l’enfant.
D’ailleurs les frais d’adoption varient aussi, pour un enfant français, l’adoption est gratuite, mais pour un enfant étranger, il faut prévoir les frais de traduction ainsi que le prix du voyage afin d’aller chercher l’enfant.
Enfin, les
préférences des parents peuvent être entendues par l’organisme d’adoption, par
exemple pour les origines : française ou étrangère; le sexe peut être
indiquer mais n’est pas forcément prit en compte, l’âge diffère des pays, en France
l’enfant doit avoir au moins 3 mois et ne doit pas être plus âgé de 15 ans. A l’étranger
l’enfant peut être adopter dès les
premiers jours suite à la naissance. Les candidats peuvent aussi demander à adopter
des frères et sœurs, cela évite la séparation des enfants; ils peuvent
aussi envisager d’adopter un enfant handicapé, la seule condition est d'avoir une très
grande motivation.